La société O°CODE (ci-après « O°CODE » ou « Nous ») édite l’application mobile OCODE (ci-après désignée l’« Application ») permettant notamment aux utilisateurs (ci-après les « Utilisateurs » ou « Vous ») ayant trouvé un objet marqué d’un ocode (vignettes ou pictogrammes unique relié à une blockchain) de scanner ce dernier et d’entrer en contact, de manière anonyme, avec le détenteur ou propriétaire de l’objet perdu afin de le lui restituer (ci-après les
« Services »).
La présente Politique de confidentialité s’adresse à tout Utilisateur de nos Services et a pour objectif d’informer ces derniers sur la manière dont Nous collectons et traitons les informations personnelles que Vous nous confiées.
Le respect de la vie privée et des données à caractère personnel est pour Nous une priorité, raison pour laquelle Nous nous engageons à traiter celles-ci dans le plus strict respect de loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée (ci-après « loi IEL ») et du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après « RGPD »).
En tout état de cause, nous nous engageons à respecter les trois (3) principes essentiels suivants :
Rappel légal :
Le responsable du traitement est, au sens de la loi Informatique et Libertés et du RGPD, la personne qui détermine les moyens et les finalités du traitement. Lorsque deux responsables du traitement ou plus déterminent conįointement les finalités et les moyens du traitement, ils sont les responsables conįoints du traitement (ou co-responsables).
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© OCODE - 2022
Le sous-traitant est une personne traitant des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement, il agit sous l’autorité du responsable du traitement et sur instruction de celui-ci.
Ceci précisé, la présente politique de confidentialité concerne les traitements de données réalisés par O°CODE en sa qualité de responsable de traitement.
Dans le cadre de ses activités, et afin de s’assurer de la bonne conformité de ses opérations de traitement, Nous avons désigné un délégué à la protection des données qui sera votre point de contact privilégié pour :
toute demande d’information relative aux opérations de traitement que nous réalisées ; ainsi que
l’exercice de vos demandes d’exercice de droits tels que décrits à l’article 9.
Vous pouvez à tout moment contacter le délégué à la protection des données :
par courrier à : O°CODE – Service DPO – 322 BIS route du Puy Charpentreau, 85000 LA ROCHE SUR YON, France
Dans le cadre de la fourniture des Services, Nous collectons et traitons des données à caractère personnel pseudonymisées relatives aux Utilisateurs . Nous nous attachons en tout état de cause à minimiser le nombre d’information que nous recueillons auprès de Vous.
Afin de sécuriser la création du compte Utilisateur sur l’Application, Nous récoltons votre numéro d’identification fournit par l’éditeur de la plateforme de téléchargement à partir de laquelle Vous avez pu accéder à l’Application (AppStore, Google Play).
O°CODE pourra recueillir votre consentement spécifique pour :
recevoir des notifications ; ou
proposer une expérience de localisation personnalisée lors du partage de coordonnées GPS.
Ce consentement résultera d’un acte positif clair de votre part, et répondra aux exigences de liberté, de spécificité, de clarté et d’univocité imposées par le RGPD.
Vous pouvez à tout moment retirer de manière simple votre consentement dans l’espace
« Profil » de l’Application.
Dans le cadre de la localisation personnalisée, nous ne collectons qu’une information instantanée et ne conservons pas d’historique de vos localisations antérieures (en dehors de vos conversations).
Lorsque la base légale utilisée pour les opérations de traitement repose sur la poursuite d’un intérêt légitime, l’Utilisateur a la possibilité, sur simple demande, d’obtenir des informations relatives à la mise en balance des intérêts.
Vos différentes données sont collectées par O°CODE pour assurer :
La création de votre compte utilisateur et la fourniture des Services couvre les opérations de traitements des données suivantes :
La mise en place de procédures de sécurité visant à nous assurer que vous n’êtes pas un robot
La fourniture d’un service permettant d’apposer un ocode sur un obįet et de le scanner, d’en-richir cet obįet (descriptif, photo, document…) et de gérer le cycle de vie de cet obįet
La fourniture d’un service de messagerie privée et non nominatif
La fourniture d’un service de partage personnalisé de coordonnées de localisation
Base légale :
Exécution contractuelle : le traitement est nécessaire à l’exécution des prestations prévues dans les Conditions générales d’Utilisation (CGU) de l’Application.
Le suivi du bon fonctionnement et de l’amélioration de l’Application et des Services proposés couvre les opérations de traitements des données suivantes :
L’administration générale de la l’Application, y compris les mesures de sécurité mises en place sur celle-ci
La réalisation de statistiques sur l’utilisation de l’Application
L’envoi d’information non-commerciale concernant l’état des Services et les fonctionnalités proposées
L’assistance et la gestion des demandes des Utilisateurs
Bases légales :
Exécution contractuelle : le traitement est nécessaire à l’exécution des prestations prévues dans les Conditions générales d’Utilisation (CGU) de l’Application.
Notre intérêt légitime à assurer aux Utilisateurs la meilleure expérience qu’il soit sur l’Appli-cation, et la meilleure qualité qu’il soit des Services proposés.
Ce traitement couvre l’ensemble des opérations nécessaires au suivi des demandes de droits qui nous sont adressées (qualification de la demande, investigations, réalisation d’opérations techniques spécifiques…), ainsi qu’à toute autre demande ou contestation Nous concernant.
Bases légales :
L’exécution d’obligations légales, fixées aux articles 12, 15 et suivants du RGPD.
Le cas échéant, notre intérêt légitime à assurer la défense de nos intérêts, ce compris la constatation, l'exercice ou la défense de droits en įustice.
Le caractère obligatoire ou facultatif des données à caractère personnel collectées et les éventuelles conséquences d'un défaut de réponse sont indiqués lors de leur(s) collecte(s) sur les formulaires associés.
Dans le cadre de la création de votre compte Utilisateur et la fourniture des Services, O°CODE est amenée à traiter les informations suivantes :
Les informations pseudonymisées liées à l’identification de l’Utilisateur (identifiant unique fournit par les plateformes de téléchargement, identifiant unique généré par OCODE) ;
Les informations liées au paramétrage des préférences exprimées par l’Utilisateur (notifica-tion…) ;
Les informations techniques nécessaires à la fourniture du service : adresse IP, identifiant du terminal, métadonnées du terminal (date heure de l’utilisation, configuration, préférences lin-guistiques…), zone géographique de connexion ;
L’horodatage des connexions sur l’Application par les Utilisateurs et des interactions sur les objets ;
Les informations associées à un objet par un Utilisateur : nom, description, photo, documents, conversation… ;
Les conversations entre Utilisateurs (messages émis et reçus, ce compris les photos, partages de coordonnées…).
Dans le cadre du bon fonctionnement et l’amélioration permanente de l’Application, de ses fonctionnalités et des Services qu’elle propose, O°CODE est amenée à traiter les informations suivantes :
Les informations pseudonymisées liées à l’identification de l’Utilisateur (identifiant unique fournit par les plateformes de téléchargement, identifiant unique généré par OCODE) ;
Les informations liées au paramétrage des préférences exprimées par l’Utilisateur (notifica-tion…) ;
Les statistiques d’utilisation des différentes fonctionnalités de l’Application et les informations techniques nécessaires à la fourniture du service : adresse IP, identifiant du terminal, métadonnées du terminal (date heure de l’utilisation, configuration, préférences linguistiques…), zone géographique de connexion ;
Les échanges avec nos services techniques.
Enfin, en matière de gestion des droits des personnes concernées ou demandes associées, O°CODE pourra demander tout complément d’information afin de s’assurer de l’identité de la personne sollicitant O°CODE.
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées à l’article 5, les principales personnes qui seront susceptibles d’avoir accès à vos données sont les suivantes
:
Le personnel habilité de O°CODE (Service technique, Service utilisateur, Service juridique…) ;
Le personnel habilité des sous-traitants de O°CODE, à savoir l’hébergeur de la Plateforme, la société AWS ;
Les Utilisateurs tiers présents sur l’Application avec qui Vous partager des informations (notamment via le dispositif de messagerie privée) ;
S’il y a lieu, les juridictions concernées, médiateurs, avocats, huissiers et autres auxiliaires de justice ou institutions publiques habilités.
O°CODE s’engage à localiser vos données à caractère personnel au sein de l’Espace Economique Européen. .
Dans l’hypothèse où Nous aurions recours à des prestataires situés en dehors de l’Union européenne, Vous serez informé dans les meilleurs délais des conditions de ce transfert, et notamment du pays vers lequel vos données sont transférées et des mesures prises par O°CODE afin d’assurer le respect de la confidentialité et la sécurité de vos informations.
Nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies, telles que décrites à l’article 4 de la présente Politique :
L’identifiant unique que nous recueillons auprès des plateformes de téléchargement, et l’in-dentification interne associé à votre compte ainsi que vos informations de préférence sont conservés durant toute la période au cours de laquelle vous utilisez nos Services. Ces informations sont par la suite supprimées dès la suppression de votre compte.
Les informations techniques que Nous recueillons auprès de Vous pour assurer le bon fonctionnement de l’application sont conservées pendant une durée allant de 6 mois à 12 mois maximum, puis sont effacées.
Les informations associées à un objet (descriptif, documents, conversations…) sont conservées pendant tout le cycle de vie de l’objet puis seront effacées à la fin du cycle.
Les informations relatives à vos conversations sont conservées jusqu’à effacement de la conversation ou retrait de message. Cependant, la suppression d’un message ou d’une conversation de votre boîte de messagerie privée n’entraînera pas sa suppression de la boîte de réception de votre interlocuteur.
Les données relatives à des demandes d’assistance adressées à O°CODE sont conservées en base active jusqu’à la clôture de la demande, puis font l’objet d’un archivage intermédiaire pour une durée de 5 ans.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD, et selon les finalités des traitements, Vous disposez des droits suivants (en savoir plus) :
droit d’accès (article 15 RGPD), de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude de vos données ;
droit à l’effacement (ou « droit à l’oubli ») de vos données à caractère personnel (article 17 RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite ;
droit de retirer à tout moment votre consentement dès lors qu’un traitement repose sur cette base légale (article 7 RGPD) ;
droit à la limitation du traitement de vos données (article 18 RGPD) ;
droit d’opposition au traitement de vos données (article 21 RGPD) ;
droit à la portabilité des données que Vous nous avez fournies, lorsque vos données font l’objet de traitements automatisés fondés sur votre consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD) ;
droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé (article 22 du RGPD) – aucune prise de décision de ce type n’est actuellement appliquée par O°CODE ;
droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre mort et de choisir que nous communiquions (ou non) vos données à un tiers que Vous aurez préalablement désigné. En cas de décès et à défaut d’instructions de votre part, Nous nous engageons à détruire vos données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Vous pouvez exercer vos droits :
par courrier à : O°CODE – Service DPO – 322 BIS route du Puy Charpentreau, 85000 LA ROCHE SUR YON
Enfin, vous pouvez également introduire une réclamation auprès des autorités de contrôle et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes) ou de toute autre autorité compétente.
Aucun cookie n’est déposé sur votre appareil lors de votre navigation sur l’Application.
La Plateforme, les Services et le site Internet de O°CODE ne sont pas destinés aux mineurs. O°CODE ne collecte pas volontairement des données à caractère personnel auprès de mineurs âgés de moins de 18 ans.
En savoir plus
Si vous êtes un parent ou un tuteur et que vous pensez que votre enfant nous a fourni des Données à caractère personnel sans votre consentement, veuillez nous contacter par courrier électronique à l’adresse dédiée dpo@o-code.co ou par courrier papier à l’adresse suivante : O°CODE – Service DPO - 322 BIS route du Puy Charpentreau, 85000 LA ROCHE SUR YON, France
Nous nous engageons à respecter le RGPD et la loi Informatique et Libertés en matière de sécurité et de confidentialité de vos données.
Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires afin d’assurer la sécurité de nos traitements de données à caractère personnel et la confidentialité des données que nous collectons.
A ce titre, nous prenons toutes les précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par les traitements pour en préserver la sécurité et, notamment, empêcher que les données soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, procédés d’authentification des personnes accédant aux données avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels, protocole https sécurisé, journalisation et traçabilité des connexions, chiffrement de certaines données et des connexions, sauvegarde des données...).